Présentation des noms de marques et d'Internet

Introduction

Cette présentation va d'abord vous guider à travers les règles générales qui s'appliquent en France pour le dépôt d'un nom de marque.

Vous y trouverez également ensuite des informations détaillées sur les systèmes et règles en vigueur sur l'Internet pour l'enregistrement de noms sur ce réseau.

Vous pouvez cliquer ici si vous souhaitez qu'une copie de cette présentation vous soit envoyée automatiquement par courrier électronique.

Bien que cette présentation ait été conçue pour permettre de comprendre comment marche le nommage sur l'Internet, nous serions heureux de répondre aux questions que vous vous poseriez encore. Vous trouverez toutes nos coordonnées et les divers moyens de nous contacter dans la section 'contact' disponible en cliquant ici.

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