Questions Fréquemment Posées
| Quelles sont les démarches à suivre pour enregistrer un nom de domaine en '.fr' ? |
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Pour les sociétés, il est indispensable de fournir un extrait du Kbis et le numéro siren/siret. Le nom de domaine doit correspondre à la raison sociale, à son enseigne commerciale ou au sigle mentionné sur le Kbis. En ce qui concerne les associations, il faut fournir une copie de la déclaration à la préfecture ou une preuve de la parution au journal officiel. Pour l'enregistrement d'une marque il faut présenter le certificat de l'enregistrement à l'INPI avec le numéro correspondant. |
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